Vous avez pu constater, sur votre taxe d’habitation, qu’une nouvelle colonne était apparue, intitulée Taxe spéciale d’équipement (TSE). D’où vient cette nouvelle taxe ? A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ?
La taxe spéciale d’équipement permet aux collectivités de financer les établissements publics fonciers locaux (EPFL). Ces organismes aident les communes et les collectivités à acquérir et gérer des terrains ou des bâtiments en attendant la création de nouveaux quartiers, parcs d’activités économiques, d’équipements publics… Par ailleurs, ces établissements permettent aux communes et aux collectivités d’augmenter leur capacité d’investissement. En effet, pour 1 € de TSE reversée à un EPFL, celui-ci peut emprunter 2 €.
La taxe spéciale d’équipement est dûe par toutes les personnes imposées au titre de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la contribution économique des entreprises. Son produit provient donc à part égale des ménages et des entreprises.
