Je dépose ma demande en ligne

Guichet urbanisme 

Permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner (DIA), de cession de fonds de commerce (DC)… autant de démarches que vous pouvez réaliser en ligne en cliquant sur le bouton GUICHET URBANISME.

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Labège via le SICOVAL dispose d’un espace de téléprocédure accessible en ligne. 

GUICHET URBANISME - ma demande en ligne
Guichet urbanisme : mode d'emploi

Mode d’emploi

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

  • Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
  • Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

Important

Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via le Guichet Urbanisme.

Les demandes par courriel ne seront pas prises en compte.

Les usagers peuvent toujours déposer leur demande en version papier à la Mairie de Labège – rue de la Croix Rose.

L’envoie des demandes d’urbanisme, par pli recommandé avec d’avis de réception, est également recevable.

Je dépose ma demande en Mairie

Vous avez toujours la possibilité de déposer votre demande d’urbanisme en papier

Pour cela il est essentiel de déposer un DOSSIER COMPLET  avec l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande d’urbanisme.

Plusieurs formulaires CERFA sont à remplir et à signer. Attention les pièces obligatoires peuvent varier suivant la nature du projet.

Je télécharge mon CERFA

Retrouvez sur service.fr les CERFA utilent à la réalisation de vos demandes d’urbanisme.

En savoir + service public.fr
Démarches ne pouvant pas faire l'objet d'une demande dématérialisée

Attention

Doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande papier :

  • les demandes d’autorisations de travaux (AT)
  • les demandes d’ autorisation et de déclaration préalables (AP) pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
  • les demandes de modifications de permis de construire (PC) déjà déposées en format papier