La réforme électorale  entrée en vigueur au 1er janvier 2019 a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs.

  • Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales
  • Annexe à l’arrêté du 10 janvier 2019 (communes de 1 000 hbts et plus comprenant 2 listes au conseil municipal)