Marché public

Un marché public repose sur un contrat conclu à titre onéreux entre une personne privée ou publique d’une part et une collectivité publique (État, administration publique, établissement public, collectivité…) d’autre part. Un marché public repose sur toute une série de règles légales permettant un encadrement et une transparence des contrats passés. En France, il bénéficie d’un code dédié, le code des marchés publics, qui définit les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l’achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques.

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