Enquêtes publiques

Du 6 septembre au 11 octobre 2023, la SPL ENOVA Aménagement et la SAS ENOGEO (dont le Sicoval est actionnaire) ont organisé une enquête publique. Elle portait sur le projet de la Zone d’Aménagement Concertée Enova et sur la réalisation d’une boucle d’eau tempérée géothermique. Une étape-clé dans l’évolution du projet. 

IMPORTANT :

Retrouvez le rapport et les conclusions de cette enquête publique en cliquant sur le lien ci-après : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Declarations-d-utilite-publique-d-operations-d-amenagement-et-infrastructures-de-transport/Enquetes-publiques-achevees/Realisation-de-la-ZAC-ENOVA

Sur quoi porte l’enquête publique ?

L’enquête publique porte sur deux projets complémentaires :

→ Le projet urbain Enova (ZAC) : un nouveau modèle de parc urbain qui conjugue durabilité, proximité, convivialité et douceur de vivre.

→ Un projet de réseau de chaleur sous forme d’une Boucle d’eau tempérée : une source d’énergie renouvelable pour les besoins en chaud et en froid des futurs bâtiments du Village Numérique (secteur dans la ZAC Enova destiné à accueillir des entreprises du numérique).

Pourquoi une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique à toute opération d’aménagement. Son objectif : informer le public sur le projet et recueillir ses observations. À l’issue de l’enquête publique, le projet peut ainsi être enrichi et ajusté avant sa mise en œuvre.

Comment ça marche ?

La démarche sera encadrée par trois commissaires-enquêteurs : désignés par le tribunal administratif, ils veillent en toute indépendance à la bonne information du public et au respect de la procédure.

Plusieurs outils et dispositifs seront mis en place pour faciliter votre participation. Pendant la durée de l’enquête, les documents d’information et de participation seront accessibles aux horaires d’ouverture des lieux d’information et consultables en ligne à tout moment.

En pratique

Pour s’informer

Tous les documents de l’enquête publique sont consultables :

→ Depuis chez vous sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zac-enova-labege

→ Au siège du Sicoval, 110 rue Marco-Polo, 31670 Labège ;
et à la Mairie de Labège, rue Croix Rose, 31670 Labège.

Pour donner votre avis

→ Depuis chez vous sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zac-enova-labege ;

→ Par mail adressé à : zac-enova-labege@mail.registre-numerique.fr ;

→ Par courrier adressé au Siège du Sicoval : 110 rue Marco-Polo, 31670 Labège – A l’attention du Président de la Commission d’enquête publique de la ZAC Enova et de la Boucle d’eau tempérée

→ Dans les lieux suivants, en consignant vos remarques sur les registres :

• Siège du Sicoval, 110 rue Marco-Polo, 31670 Labège
• Mairie de Labège, rue Croix Rose, 31670 Labège.

Permanences de la commission d’enquête :

Siège de la Communauté d’agglomération du Sicoval

Mercredi 06 septembre 2023 de 14h à 17h
Mercredi 11 octobre 2023 de 14h à 17h
Mairie de Labège
Jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 12h
Vendredi 29 septembre 2023 de 14h à 17h
Jeudi 05 octobre 2023 de 9h à 12h

Du jeudi 6 juin au jeudi 18 juillet soit 43 jours entiers et consécutifs
L’enquête est ouverte dans les communes de Blagnac, Colomiers, Labège, Ramonville Saint-Agne et Toulouse.

Siège de l’enquête
Tisséo Collectivités
7, esplanade Compans-Caffarelli
BP 1120
31011 Cedex 6

Commission d’enquête publique
Président : monsieur Bernard DORVAL
Membres : messieurs Elie LUBIATTO et Michel BUSQUERE

Depuis chez moi en 1 clic ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des modalités de l’enquête publique et consigner vos observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à votre disposition à l’adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB*
*(attention ce registre ne sera ouvert qu’à partir du premier jour de l’enquête soit le jeudi 6 juin).

Je veux consulter le dossier d’enquête papier ?
La version papier du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre (papier et numérique) pour déposer ses observations et propositions, seront notamment accessible du 6 juin au 18 juillet dans les lieux suivants :

– Tisséo Collectivités // accueil au 1^er étage – 7, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
T. 05 67 77 80 80
Accès : métro Ligne B Compans Caffarelli
tisseo-collectivites.fr

– Mairie de Labège, rue de la Croix Rose
05 62 24 44 44
Accès : ligne 79 arrêt Occitanie
labege.fr

– Sicoval, 65 rue du Chêne Vert à Labège
05 62 24 02 02
Accès : ligne 80, arrêt Chêne Vert
Sicoval.fr

-Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc
05 81 91 72 00
Accès : Linéo 8, ligne 14 arrêt Marengo SNCF – métro ligne A arrêt Marengo SNCF

Les jours et les horaires d’ouverture sont à vérifier sur le site des administrations listées ci-dessus

Je souhaite rencontrer la commission d’enquête ?
Vous pouvez rencontrer les membres de la commission d’enquête lors de ses permanences :

Pour info
Vous pourrez adresser vos observations directement par courrier au président de la commission d’enquête monsieur Bernard Dorval

• Par courrier électronique

www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

• Par courrier postal :
  • Tisséo Collectivités

Enquête TAE CLB
A l’attention du président de la commission d’enquête
7, esplanade Compans-Caffarelli
BP 1120
31011 Cedex 6

Les courriers seront pris en compte s’ils ont été envoyés pendant la durée de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC de Malepère à Toulouse

Située au sud-est de la commune de Toulouse, en entrée de ville et en limite de la commune de Saint-Orens-de Gameville, la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Malepère se développe sur une étendue d’environ 113 hectares partiellement urbanisée et en contact avec les zones pavillonnaires et les pôles économiques de l’agglomération.

L’enquête se déroulera pendant 41 jours entiers et consécutifs du jeudi 7 juin au mardi 17 juillet  2018 inclus.

Lire l'avis d'enquête publique

Lieux et siège de l’enquête

L’enquête est ouverte dans les communes de Toulouse, Labège, Saint-Orens de Gameville et Quint-Fonsegrives.

Siège de l’enquête :

Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex,

Désignation de la commission d’enquête
La commission d’enquête désignée le 5 avril 2018 par le tribunal administratif de Toulouse est composée comme suit :

Président :
– M. Robert CLARACO, directeur de bureau d’étude,

Membres titulaires:
– M. Joseph FINOTTO, retraité de la gendarmerie,
– M. Jean-Louis BRESSOLLES, retraité de l’équipement.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête dont l’étude d’impact du projet, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse, commune de Toulouse, et les avis de l’autorité environnementale

• Dans les administrations suivantes
  

Le dossier d’enquête unique, dont l’étude d’impact incluant une évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse, commune de Toulouse et les avis de l’autorité environnementale, restera déposé sur support papier pendant toute la durée de l’enquête, dans les administrations suivantes :

– siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
– mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse,
– mairie de Labège, rue de la Croix Rose,
– mairie de Quint-Fonsegrives, place de la Mairie,
– mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal, 10 rue du Négoce.

Une version dématérialisée du dossier d’enquête sera, par ailleurs, mise gratuitement à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole depuis un poste informatique en libre accès.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.

• Sur le site internet www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACmalepere

Rencontrer la commission d’enquête
Le président et les membres de la commission d’enquête, désignés à l’article précédent, se tiendront, ensemble ou à tour de rôle, à la disposition du public lors des permanences suivantes :
– le jeudi 7 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
– le vendredi 15 juin 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole,
– le samedi 30 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
– le mercredi 4 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal*,
– le lundi 9 juillet 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de Quint-Fonsegrives,
– le mardi 10 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Labège,
– le mardi 17 juillet 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Labège

Un an après l’adoption du Plan Local d’Urbanisme en conseil Municipal, la Commission Urbanisme a établi un premier bilan de son application. Il est apparu nécessaire de procéder à une modification simplifiée du document. Cette modification répond à plusieurs objectifs : élargir les règles en faveur de l’innovation architecturale sur la zone de Labège Enova, prendre en compte certains évolutions législatives et règlementaires, apporter des modifications ou des précisions au règlement écrit.

Afin de permettre la participation du public, le dossier de modification simplifié sera à la disposition des usagers en Mairie aux heures d’ouverture du 14 mai au 15 juin inclus. Un registre sera également disponible de ce même laps de temps afin de recueillir leurs observations. Le dossier est consultable en ligne en cliquant ici

Une modification simplifiée : qu’est-ce que c’est ?
Elle consiste à intégrer des modifications techniques et des ajustements. Ce type de procédure ne remet pas en question les orientations fixées dans le PLU, approuvé en 2017.

Projet de Connexion Ligne B

Vu le code de l’environnement en ses articles L121-1 et suivants,
Vu la décision 2017/64/LBT/1 de la commission nationale du débat public en date du 8 Novembre 2017,
Vu la délibération D.2017.12.13.2.1 du 13 décembre 2017,

est organisée par M le Président de Tisséo-Collectivités une concertation préalable selon les modalités définies par la Commission Nationale du Débat Public.

La dite concertation se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018.

Le dossier du maitre d’ouvrage sera mis à disposition du public
Sous forme d’un dossier consultable sur place
• au siège de Tisséo-Collectivités, 7 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
• au siège du Sicoval à Labège (65 rue du Chêne Vert)
• à la mairie de quartier Niel à Toulouse (81 rue St Roch – accès : métro ligne B, station St Agne SNCF)
• à la maire de Labège (rue de la Croix Rose)
• à la mairie de Ramonville (place Charles de Gaulle)
En ces lieux, un registre sera mis à disposition du public afin d’y recueillir ses avis, observations, questions ou suggestions.

Sous forme d’un dossier numérique accessible à partir du 29 janvier 2018 à l’adresse suivante http://www.tisseo-collectivites.fr/clb et d’une plateforme numérique sur laquelle le public pourra faire part de ses avis, questions ou observations et où le maître d’ouvrage pourra répondre.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 9 février 2018 de 12h15 à 13h45 à la salle Diagora à Labège (150 Rue Pierre Gilles de Gennes).

Des informations pourront être également disponibles lors des deux débats mobiles organisés le 29 janvier 2018 à l’INPT à Toulouse (4 allée Emile Monso) et le 30 janvier 2018 dans la galerie commerciale de Labège (700 La Pyrénéenne).

La Commission nationale du Débat public a désigné Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT garant de cette concertation préalable.
Toute personne peut le saisir par courrier adressé à Mr RUYSSCHAERT garant de la concertation sur la Connexion Ligne B au siège de Tisséo-Collectivités, ou par voie électroniques à l’adresse suivante : jean-claude.ruysschaert@garant-cndp.fr
Dans le délai d’un mois suivant la fin de la concertation préalable, le garant établira un bilan de la concertation, son rapport étant publié sur le site de la CNDP et transmis au maitre d’ouvrage.

Le présent avis sera affiché durant quinze jours avant le début de la concertation, au siège du Sicoval, à la mairie de quartier Niel à Toulouse, à la mairie de Ramonville, au siège de Tisséo-Collectivités ainsi que sur le site de la préfecture de Haute Garonne.

PROJET MOBILITÉS 2020-2025-2030

Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des besoins des usagers de la grande agglomération toulousaine. Il intègre également le développement urbain et l’organisation des réseaux routiers sur les territoires.

Intérêt du projet
La grande agglomération toulousaine fait l’objet d’une forte croissance démographique, économique et urbaine. Le Projet Mobilités a pour objectif d’accompagner ce dynamisme en permettant un développement harmonieux et efficace des infrastructures de transports sur le territoire.

Face à une telle attractivité, il est crucial de répondre à ces enjeux et d’anticiper la mobilité de demain. Des grands axes stratégiques sont identifiés et donnent lieu à différents plans d’actions opérationnels.

Consultez le Dossier d’Enquête et déposez votre contribution (à partir du 04/09/2017 – 9h)

PROJET DE RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Suite à l’arrêté en date du 7 novembre 2016, il sera procédé à l’enquête publique sur le projet de révision de son POS et sa transformation en PLU.

Le projet permet :

– l’accompagnement du développement de la commune dans un contexte marqué notamment par le projet de desserte métro ;
– la mise en œuvre d’un développement urbain novateur, respectueux du patrimoine bâti et naturel existant ;
– le renfort des complémentarités entre les différentes parties du territoire ;
– de réunifier les deux grandes entités de la commune, Innopole et village, dans une cadre de vie agréable ;
– le renforcement de la cohérence entre les différents quartiers du village ;
– la traduction d’une ambition forte de réduction de la consommation d’espace.

Cette enquête publique sera ouverte du lundi 28 novembre 2016 au jeudi 5 janvier 2017 à 18 h.

Au terme de l’enquête le projet de révision du POS et sa transformation  en PLU, éventuellement amendé au vu des conclusions de l’enquête publique, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la Commune de Labège, après avis émis par la Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

Le commissaire enquêteur titulaire et son suppléant, désignés sur décision n°E16000228/31 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse sont :
–    M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
–    M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête :
–    à la mairie de Labège, aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h – le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h – le samedi matin de 9h à 12h en période scolaire) ;
–    sur le site internet de la ville de Labège : En cliquant ici

Le public pourra présenter ses observations et les faire parvenir pendant la durée de l’enquête :
–    sur le registre d’enquête disponible à la Mairie ;
–    par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Labège – M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de PLU – rue de la Croix Rose 31670 Labège ;
–    par voie électronique (uniquement à partir du 28 novembre 2016) à : enquetepublique@ville-labege.fr (spécifier en objet du courriel : M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de PLU).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le bâtiment « Clémence Isaure » – rue de la Croix Rose 31670 Labège, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 7 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le vendredi 16 décembre 2016 de 14h à 17h ;
• le mardi 20 décembre 2016 de 10h à 13h ;
• le mardi 27 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le mercredi 4 janvier 2017 de 15h à 18h.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Par décision préfectorale en date du 18 avril 2016, le projet est dispensé d’une évaluation environnementale.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre contenant l’ensemble des avis émis et reçus sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la Commune de Labège le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
– à la mairie de Labège aux jours et heures habituels d’ouverture ;
– sur le site internet de la mairie de Labège.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la personne responsable du projet, M. Laurent CHÉRUBIN, Maire de Labège, par l’intermédiaire du service urbanisme de la Mairie de Labège.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1ÈRE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE

Par arrêté du Président du SMEAT en date du 15 septembres 2016, une enquête publique d’une durée de trente-sept jours, à dater du jeudi 13 octobre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 novembre 2016 à 17h00, est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine.

L’objet de l’enquête publique est la première révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en vue, principalement :

• de le rendre compatible avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) ainsi qu’avec les autres évolutions législatives postérieures à cette date ;
• de prendre en compte les documents de planification supérieurs intervenus depuis son approbation ;
  d’actualiser le rapport de présentation et d’ajuster les dispositions du SCoT aux besoins et enjeux du territoire, en tant que de besoin ;
• tout en restant dans le cadre des grands objectifs et équilibres du SCoT actuel.

La personne responsable de la 1ère révision du SCoT est Monsieur le Président du SMEAT.
Un exemplaire du dossier d’enquête, incluant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat, est consultable par le public, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, durant toute la durée de l’enquête :
– au SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage), siège de l’enquête publique ;
– au siège des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du SMEAT, à savoir :
– Toulouse métropole (Toulouse) ;
– le SICOVAL (Labège) ;
– le Muretain agglo (Muret) ;
– la Communauté de communes de la Save au Touch (Plaisance-du-Touch) ;
– la Communauté de communes Axe-Sud (Roques s/ Garonne) ;
– la Communauté de communes des Côteaux-Bellevue, CCCB (Pechbonnieu) ;
– la Communauté de communes rurales des Côteaux du Savès et de l’Aussonnelle, CCRCSA (Saiguède).
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations relatives à la première révision du SCoT, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
– au siège du SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage) ;
– et dans les EPCI membres du SMEAT, aux lieux indiqués ci-dessus.
Ont été désignés comme membres de la commission d’enquête par le Président du Tribunal administratif de Toulouse :

• Président : Monsieur Christian LASSERRE ;
• Membre titulaire : Monsieur Elie LUBIATTO, qui assurera la présidence de la commission en cas d’empêchement de Monsieur Christian LASSERRE ;
• Membre titulaire : Madame Isabelle ROUSTIT ;
• Membre suppléant : Monsieur Patrick TARDIEU.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux lieux et dates suivants :

• jeudi 13 octobre 2016, 9h00 – 12h00 au SICOVAL, 65, rue du Chêne Vert, 31670 Labege ;
• samedi 15 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCRCSA, 5, rue du 8 mai 1945, 31470 Saiguede
• vendredi 21 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCCB, 19, route de Saint-Loup-Cammas, 31140 Pechbonnieu ;
• vendredi 4 novembre 2016, 14h30 – 17h30 à la CC Save au Touch, 10, rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ;
• mardi 8 novembre 2016, 15h00 – 18h00 à Toulouse métropole, 6, rue René Leduc, 31505 Toulouse ;
• jeudi 10 novembre 2016, 14h30 – 17h30 au Muretain agglo, 8 bis, avenue Vincent Auriol, 31600 Muret ;
• lundi 14 novembre 2016, 9h30 – 12h30, à la CC Axe sud, 83, route de Frouzins, 31120 Roques-sur-Garonne ;
• jeudi 17 novembre 2016, 14h00 – 17h00 au SMEAT, 11, boulevard des Récollet, 31400 Toulouse (6ème étage).

Toute remarque ou observation pourra également être adressée, et devra parvenir, pendant la durée de l’enquête à la commission d’enquête :

• par écrit : au SMEAT, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête :
  11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
• par voie électronique, sur le registre électronique accessible sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
  Les remarques et observations reçues sous ces deux formes seront adjointes au registre d’enquête déposé au siège du SMEAT

Toute information relative au SCoT peut être demandée auprès du Président du SMEAT.
Au terme de l’enquête publique :
– il appartiendra au comité syndical du SMEAT d’approuver la première révision du SCoT ;
– le rapport de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public, pendant un an, au siège du SMEAT et dans chacun des EPCI où s’est déroulée l’enquête.

Enquête Publique – Modification des PAZ des ZAC de l’Hers et de la Grande Borde

Du lundi 30 mai 2016 au mercredi 29 juin 2016 à 18h
Par arrêté en date du 4 mai 2016, le Maire de la commune de Labège a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets:
•de modification du PAZ de la ZAC de l’Hers ;
•de modification du PAZ de la ZAC de la Grande Borde.

Au terme de l’enquête les projets de modification du PAZ de la ZAC de l’Hers et du PAZ de la ZAC de la Grande Borde, éventuellement amendés au vu des conclusions de l’enquête publique, seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Labège, après avis émis par la Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
• à la mairie de Labège aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• En téléchargement : en cliquant ici

Du jeudi 6 juin au jeudi 18 juillet soit 43 jours entiers et consécutifs
L’enquête est ouverte dans les communes de Blagnac, Colomiers, Labège, Ramonville Saint-Agne et Toulouse.

Siège de l’enquête
Tisséo Collectivités
7, esplanade Compans-Caffarelli
BP 1120
31011 Cedex 6

Commission d’enquête publique
Président : monsieur Bernard DORVAL
Membres : messieurs Elie LUBIATTO et Michel BUSQUERE

Depuis chez moi en 1 clic ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des modalités de l’enquête publique et consigner vos observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à votre disposition à l’adresse suivante :

www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB*
*(attention ce registre ne sera ouvert qu’à partir du premier jour de l’enquête soit le jeudi 6 juin).

Je veux consulter le dossier d’enquête papier ?
La version papier du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre (papier et numérique) pour déposer ses observations et propositions, seront notamment accessible du 6 juin au 18 juillet dans les lieux suivants :

– Tisséo Collectivités // accueil au 1^er étage – 7, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
T. 05 67 77 80 80
Accès : métro Ligne B Compans Caffarelli
tisseo-collectivites.fr

– Mairie de Labège, rue de la Croix Rose
05 62 24 44 44
Accès : ligne 79 arrêt Occitanie
labege.fr

– Sicoval, 65 rue du Chêne Vert à Labège
05 62 24 02 02
Accès : ligne 80, arrêt Chêne Vert
Sicoval.fr

-Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc
05 81 91 72 00
Accès : Linéo 8, ligne 14 arrêt Marengo SNCF – métro ligne A arrêt Marengo SNCF

Les jours et les horaires d’ouverture sont à vérifier sur le site des administrations listées ci-dessus

Je souhaite rencontrer la commission d’enquête ?
Vous pouvez rencontrer les membres de la commission d’enquête lors de ses permanences :

Pour info
Vous pourrez adresser vos observations directement par courrier au président de la commission d’enquête monsieur Bernard Dorval

• Par courrier électronique

www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB

• Par courrier postal :
  • Tisséo Collectivités

Enquête TAE CLB
A l’attention du président de la commission d’enquête
7, esplanade Compans-Caffarelli
BP 1120
31011 Cedex 6

Les courriers seront pris en compte s’ils ont été envoyés pendant la durée de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ZAC de Malepère à Toulouse

Située au sud-est de la commune de Toulouse, en entrée de ville et en limite de la commune de Saint-Orens-de Gameville, la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Malepère se développe sur une étendue d’environ 113 hectares partiellement urbanisée et en contact avec les zones pavillonnaires et les pôles économiques de l’agglomération.

L’enquête se déroulera pendant 41 jours entiers et consécutifs du jeudi 7 juin au mardi 17 juillet  2018 inclus.

Lire l'avis d'enquête publique

Lieux et siège de l’enquête

L’enquête est ouverte dans les communes de Toulouse, Labège, Saint-Orens de Gameville et Quint-Fonsegrives.

Siège de l’enquête :

Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex,

Désignation de la commission d’enquête
La commission d’enquête désignée le 5 avril 2018 par le tribunal administratif de Toulouse est composée comme suit :

Président :
– M. Robert CLARACO, directeur de bureau d’étude,

Membres titulaires:
– M. Joseph FINOTTO, retraité de la gendarmerie,
– M. Jean-Louis BRESSOLLES, retraité de l’équipement.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête dont l’étude d’impact du projet, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse, commune de Toulouse, et les avis de l’autorité environnementale

• Dans les administrations suivantes
  

Le dossier d’enquête unique, dont l’étude d’impact incluant une évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse, commune de Toulouse et les avis de l’autorité environnementale, restera déposé sur support papier pendant toute la durée de l’enquête, dans les administrations suivantes :

– siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
– mairie de quartier de l’Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse,
– mairie de Labège, rue de la Croix Rose,
– mairie de Quint-Fonsegrives, place de la Mairie,
– mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal, 10 rue du Négoce.

Une version dématérialisée du dossier d’enquête sera, par ailleurs, mise gratuitement à la disposition du public au siège de Toulouse Métropole depuis un poste informatique en libre accès.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.

• Sur le site internet www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteZACmalepere

Rencontrer la commission d’enquête
Le président et les membres de la commission d’enquête, désignés à l’article précédent, se tiendront, ensemble ou à tour de rôle, à la disposition du public lors des permanences suivantes :
– le jeudi 7 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
– le vendredi 15 juin 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole,
– le samedi 30 juin 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de quartier Ormeau,
– le mercredi 4 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Saint-Orens-de Gameville, centre technique municipal*,
– le lundi 9 juillet 2018 de 09H00 à 12H00 à la mairie de Quint-Fonsegrives,
– le mardi 10 juillet 2018 de 14H00 à 17H00 à la mairie de Labège,
– le mardi 17 juillet 2018 de 15H00 à 18H00 au siège de Toulouse Métropole.

Modification simplifiée n°1 du PLU de Labège

Un an après l’adoption du Plan Local d’Urbanisme en conseil Municipal, la Commission Urbanisme a établi un premier bilan de son application. Il est apparu nécessaire de procéder à une modification simplifiée du document. Cette modification répond à plusieurs objectifs : élargir les règles en faveur de l’innovation architecturale sur la zone de Labège Enova, prendre en compte certains évolutions législatives et règlementaires, apporter des modifications ou des précisions au règlement écrit.

Afin de permettre la participation du public, le dossier de modification simplifié sera à la disposition des usagers en Mairie aux heures d’ouverture du 14 mai au 15 juin inclus. Un registre sera également disponible de ce même laps de temps afin de recueillir leurs observations. Le dossier est consultable en ligne en cliquant ici

Une modification simplifiée : qu’est-ce que c’est ?
Elle consiste à intégrer des modifications techniques et des ajustements. Ce type de procédure ne remet pas en question les orientations fixées dans le PLU, approuvé en 2017.

Projet de Connexion Ligne B

Vu le code de l’environnement en ses articles L121-1 et suivants,
Vu la décision 2017/64/LBT/1 de la commission nationale du débat public en date du 8 Novembre 2017,
Vu la délibération D.2017.12.13.2.1 du 13 décembre 2017,

est organisée par M le Président de Tisséo-Collectivités une concertation préalable selon les modalités définies par la Commission Nationale du Débat Public.

La dite concertation se déroulera du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018.

Le dossier du maitre d’ouvrage sera mis à disposition du public
Sous forme d’un dossier consultable sur place
• au siège de Tisséo-Collectivités, 7 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
• au siège du Sicoval à Labège (65 rue du Chêne Vert)
• à la mairie de quartier Niel à Toulouse (81 rue St Roch – accès : métro ligne B, station St Agne SNCF)
• à la maire de Labège (rue de la Croix Rose)
• à la mairie de Ramonville (place Charles de Gaulle)
En ces lieux, un registre sera mis à disposition du public afin d’y recueillir ses avis, observations, questions ou suggestions.

Sous forme d’un dossier numérique accessible à partir du 29 janvier 2018 à l’adresse suivante http://www.tisseo-collectivites.fr/clb et d’une plateforme numérique sur laquelle le public pourra faire part de ses avis, questions ou observations et où le maître d’ouvrage pourra répondre.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 9 février 2018 de 12h15 à 13h45 à la salle Diagora à Labège (150 Rue Pierre Gilles de Gennes).

Des informations pourront être également disponibles lors des deux débats mobiles organisés le 29 janvier 2018 à l’INPT à Toulouse (4 allée Emile Monso) et le 30 janvier 2018 dans la galerie commerciale de Labège (700 La Pyrénéenne).

La Commission nationale du Débat public a désigné Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT garant de cette concertation préalable.
Toute personne peut le saisir par courrier adressé à Mr RUYSSCHAERT garant de la concertation sur la Connexion Ligne B au siège de Tisséo-Collectivités, ou par voie électroniques à l’adresse suivante : jean-claude.ruysschaert@garant-cndp.fr
Dans le délai d’un mois suivant la fin de la concertation préalable, le garant établira un bilan de la concertation, son rapport étant publié sur le site de la CNDP et transmis au maitre d’ouvrage.

Le présent avis sera affiché durant quinze jours avant le début de la concertation, au siège du Sicoval, à la mairie de quartier Niel à Toulouse, à la mairie de Ramonville, au siège de Tisséo-Collectivités ainsi que sur le site de la préfecture de Haute Garonne.

PROJET MOBILITÉS 2020-2025-2030

Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des besoins des usagers de la grande agglomération toulousaine. Il intègre également le développement urbain et l’organisation des réseaux routiers sur les territoires.

Intérêt du projet
La grande agglomération toulousaine fait l’objet d’une forte croissance démographique, économique et urbaine. Le Projet Mobilités a pour objectif d’accompagner ce dynamisme en permettant un développement harmonieux et efficace des infrastructures de transports sur le territoire.

Face à une telle attractivité, il est crucial de répondre à ces enjeux et d’anticiper la mobilité de demain. Des grands axes stratégiques sont identifiés et donnent lieu à différents plans d’actions opérationnels.

Consultez le Dossier d’Enquête et déposez votre contribution (à partir du 04/09/2017 – 9h)

PROJET DE RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Suite à l’arrêté en date du 7 novembre 2016, il sera procédé à l’enquête publique sur le projet de révision de son POS et sa transformation en PLU.

Le projet permet :

– l’accompagnement du développement de la commune dans un contexte marqué notamment par le projet de desserte métro ;
– la mise en œuvre d’un développement urbain novateur, respectueux du patrimoine bâti et naturel existant ;
– le renfort des complémentarités entre les différentes parties du territoire ;
– de réunifier les deux grandes entités de la commune, Innopole et village, dans une cadre de vie agréable ;
– le renforcement de la cohérence entre les différents quartiers du village ;
– la traduction d’une ambition forte de réduction de la consommation d’espace.

Cette enquête publique sera ouverte du lundi 28 novembre 2016 au jeudi 5 janvier 2017 à 18 h.

Au terme de l’enquête le projet de révision du POS et sa transformation  en PLU, éventuellement amendé au vu des conclusions de l’enquête publique, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la Commune de Labège, après avis émis par la Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

Le commissaire enquêteur titulaire et son suppléant, désignés sur décision n°E16000228/31 de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse sont :
–    M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
–    M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête :
–    à la mairie de Labège, aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h – le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h – le samedi matin de 9h à 12h en période scolaire) ;
–    sur le site internet de la ville de Labège : En cliquant ici

Le public pourra présenter ses observations et les faire parvenir pendant la durée de l’enquête :
–    sur le registre d’enquête disponible à la Mairie ;
–    par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Labège – M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de PLU – rue de la Croix Rose 31670 Labège ;
–    par voie électronique (uniquement à partir du 28 novembre 2016) à : enquetepublique@ville-labege.fr (spécifier en objet du courriel : M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de PLU).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le bâtiment « Clémence Isaure » – rue de la Croix Rose 31670 Labège, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 7 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le vendredi 16 décembre 2016 de 14h à 17h ;
• le mardi 20 décembre 2016 de 10h à 13h ;
• le mardi 27 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le mercredi 4 janvier 2017 de 15h à 18h.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Par décision préfectorale en date du 18 avril 2016, le projet est dispensé d’une évaluation environnementale.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre contenant l’ensemble des avis émis et reçus sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la Commune de Labège le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
– à la mairie de Labège aux jours et heures habituels d’ouverture ;
– sur le site internet de la mairie de Labège.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la personne responsable du projet, M. Laurent CHÉRUBIN, Maire de Labège, par l’intermédiaire du service urbanisme de la Mairie de Labège.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1ÈRE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA GRANDE AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE

Par arrêté du Président du SMEAT en date du 15 septembres 2016, une enquête publique d’une durée de trente-sept jours, à dater du jeudi 13 octobre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 novembre 2016 à 17h00, est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine.

L’objet de l’enquête publique est la première révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en vue, principalement :

• de le rendre compatible avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) ainsi qu’avec les autres évolutions législatives postérieures à cette date ;
• de prendre en compte les documents de planification supérieurs intervenus depuis son approbation ;
  d’actualiser le rapport de présentation et d’ajuster les dispositions du SCoT aux besoins et enjeux du territoire, en tant que de besoin ;
• tout en restant dans le cadre des grands objectifs et équilibres du SCoT actuel.

La personne responsable de la 1ère révision du SCoT est Monsieur le Président du SMEAT.
Un exemplaire du dossier d’enquête, incluant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat, est consultable par le public, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, durant toute la durée de l’enquête :
– au SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage), siège de l’enquête publique ;
– au siège des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du SMEAT, à savoir :
– Toulouse métropole (Toulouse) ;
– le SICOVAL (Labège) ;
– le Muretain agglo (Muret) ;
– la Communauté de communes de la Save au Touch (Plaisance-du-Touch) ;
– la Communauté de communes Axe-Sud (Roques s/ Garonne) ;
– la Communauté de communes des Côteaux-Bellevue, CCCB (Pechbonnieu) ;
– la Communauté de communes rurales des Côteaux du Savès et de l’Aussonnelle, CCRCSA (Saiguède).
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations relatives à la première révision du SCoT, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
– au siège du SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage) ;
– et dans les EPCI membres du SMEAT, aux lieux indiqués ci-dessus.
Ont été désignés comme membres de la commission d’enquête par le Président du Tribunal administratif de Toulouse :

• Président : Monsieur Christian LASSERRE ;
• Membre titulaire : Monsieur Elie LUBIATTO, qui assurera la présidence de la commission en cas d’empêchement de Monsieur Christian LASSERRE ;
• Membre titulaire : Madame Isabelle ROUSTIT ;
• Membre suppléant : Monsieur Patrick TARDIEU.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux lieux et dates suivants :

• jeudi 13 octobre 2016, 9h00 – 12h00 au SICOVAL, 65, rue du Chêne Vert, 31670 Labege ;
• samedi 15 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCRCSA, 5, rue du 8 mai 1945, 31470 Saiguede
• vendredi 21 octobre 2016, 9h00 – 12h00 à la CCCB, 19, route de Saint-Loup-Cammas, 31140 Pechbonnieu ;
• vendredi 4 novembre 2016, 14h30 – 17h30 à la CC Save au Touch, 10, rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ;
• mardi 8 novembre 2016, 15h00 – 18h00 à Toulouse métropole, 6, rue René Leduc, 31505 Toulouse ;
• jeudi 10 novembre 2016, 14h30 – 17h30 au Muretain agglo, 8 bis, avenue Vincent Auriol, 31600 Muret ;
• lundi 14 novembre 2016, 9h30 – 12h30, à la CC Axe sud, 83, route de Frouzins, 31120 Roques-sur-Garonne ;
• jeudi 17 novembre 2016, 14h00 – 17h00 au SMEAT, 11, boulevard des Récollet, 31400 Toulouse (6ème étage).

Toute remarque ou observation pourra également être adressée, et devra parvenir, pendant la durée de l’enquête à la commission d’enquête :

• par écrit : au SMEAT, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête :
  11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
• par voie électronique, sur le registre électronique accessible sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org
  Les remarques et observations reçues sous ces deux formes seront adjointes au registre d’enquête déposé au siège du SMEAT

Toute information relative au SCoT peut être demandée auprès du Président du SMEAT.
Au terme de l’enquête publique :
– il appartiendra au comité syndical du SMEAT d’approuver la première révision du SCoT ;
– le rapport de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public, pendant un an, au siège du SMEAT et dans chacun des EPCI où s’est déroulée l’enquête.

Enquête Publique – Modification des PAZ des ZAC de l’Hers et de la Grande Borde

Du lundi 30 mai 2016 au mercredi 29 juin 2016 à 18h
Par arrêté en date du 4 mai 2016, le Maire de la commune de Labège a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets:
•de modification du PAZ de la ZAC de l’Hers ;
•de modification du PAZ de la ZAC de la Grande Borde.

Au terme de l’enquête les projets de modification du PAZ de la ZAC de l’Hers et du PAZ de la ZAC de la Grande Borde, éventuellement amendés au vu des conclusions de l’enquête publique, seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Labège, après avis émis par la Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
• à la mairie de Labège aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• En téléchargement : en cliquant ici