Suspension des délais légaux de traitement des autorisations d’urbanisme dans le cadre de l’état d’urgence.
En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19 et dans le cadre des directives nationales (Ordonnance n°2020-306), l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme est stoppée et ne reprendra qu’une fois l’état d’urgence sanitaire levé.
Pour les dossiers et demandes en cours d’instruction au 12 mars 2020 :
Les délais d’instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.
Pour les demandes déposées après le 12 mars 2020 :
Les délais d’instruction sont reportés et ne débuteront qu’un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.
Il ne sera donc pas possible de se prévaloir d’une autorisation tacite durant cette même période.
Le service urbanisme est fermé au public mais reste joignable par mail (serviceurbanisme@ville-labege.fr) ou par tél. (uniquement lors des permanences habituelles d’ouvertures au public du service) pour toute question relative à ces informations, vos dossiers en cours ou toute demande relative à l’urbanisme.
