La Mairie de Labège, en lien avec les bailleurs sociaux Promologis et Cités Jardins propose sur son territoire (Labège village et Labège Innopole) 584 logements sociaux, soit près de 25 % des logements de la commune. 282 d’entre eux sont situés dans le périmètre de Labège village.
Quelles sont les conditions d’attribution des logements sociaux ?
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources. Retrouvez ces conditions ici
Comment faire une demande de logement social ?
3 solutions :
• Vous pouvez directement retirer votre demande à la Mairie, la remplir puis la déposer au CCAS.
• Vous pouvez télécharger cette demande en cliquant ici, la remplir puis la déposer au CCAS.
• Vous pouvez également effectuer la démarche en ligne en cliquant ici.
Et ensuite ?
• Si vous avez effectué la démarche auprès de la mairie, celle-ci contrôle les pièces justificatives et transmettent votre dossier complet aux offices HLM.
• Si vous avez effectué la démarche en ligne, votre dossier est traité automatiquement.
Vous recevez ensuite un numéro d’enregistrement unique pour tout le département, qui permet à tous les réservataires* et les bailleurs sociaux** d’avoir accès à votre demande.
Comment est décidée l’attribution des logements sociaux ?
Elle se décide de manière collégiale au sein de la commission d’attribution mise en place par chaque bailleur social. Cette commission est constituée de représentants du conseil d’administration de l’organisme, dont un représentant des locataires.
Le maire de la commune concernée en est membre de droit. Le préfet est informé de l’ordre du jour de chaque réunion et y participe à sa demande.
Pour chaque logement à attribuer, la commission examine trois dossiers. Le maire peut proposer des candidats pour les logements qui ont été réservés par la commune en contrepartie de sa participation au financement de l’opération ou de sa garantie. Les collecteurs d’Action Logement et d’autres collectivités peuvent aussi être réservataires et proposer des candidats. L’État dispose, de droit, d’un contingent de réservation pour loger les ménages prioritaires.
* Les mairies ainsi que d’autres collectivités, les préfectures, les organismes collecteurs du « 1% logement » sont les « réservataires » : ils disposent de logements réservés dans le parc social en fonction du financement qu’ils ont consenti pour leur construction.
** Gestionnaire de logements locatifs réservés à des personnes ou familles aux revenus modestes