Durant la période d’urgence sanitaire, le service urbanisme s’organise afin de lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de ses missions.
- Concernant l’organisation générale du service :
A compter du 11 mai le service sera en mesure d’accueillir le public uniquement sur rendez-vous et sur une amplitude réduite, à savoir de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l’envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : serviceurbanisme@ville-labege.fr
Le standard téléphonique reste disponible :
– le lundi de 14h à 17h;
– le mardi de 9h à 12h;
– le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h;
– le jeudi de 9h à 12h;
– le vendredi de 14h à 17h.
- Concernant vos démarches administratives :
- Le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez transmettre vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, pièces complémentaires, etc.) :
- Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à la Mairie de Labège, Service urbanisme, rue de la Croix Rose, 31670 Labège).
- En déposant votre dossier directement dans la boîte aux lettres ou à partir du 11 mai à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Aucun dossier d’urbanisme ne peut être déposé par mail.
Un récépissé de dépôt vous sera transmis par le service urbanisme.
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de veiller à inscrire une adresse mail de contact dans le formulaire CERFA de demande.
- L’instruction de vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
Conformément à l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (elle modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, en ajoutant notamment un titre II bis abordant les dispositions particulières aux enquêtes publiques et aux délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement), les délais des dossiers qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 24 mai 2020 (loi n°2020-290 du 23 mars 2020).
Ainsi, tous les délais d’instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus et ne reprendront qu’à compter du 24 mai 2020 (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, etc.).
- Consultation des dossiers d’urbanisme
Toute personne qui formule la demande peut consulter un dossier d’urbanisme lorsque la décision a été prise. Compte tenu des circonstances actuelles, la consultation s’effectuera de préférence en demandant l’envoi des documents par courriel (arrêté, formulaire de demande, plans , avis recueillis lors de l’instruction…) en précisant le numéro du dossier concerné ou l’adresse du bien.
