AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Labège (Haute-Garonne).
Par arrêté du 18 septembre 2020, le Maire de la commune de Labège a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP).
L’enquête se déroulera en mairie de Labège
du samedi 10 octobre 2020 à 10h00 au mardi 27 octobre 2020 à 18h00.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra toutefois prolonger l’enquête pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête, dans les conditions prévues au I de l’article L123-10 du Code de l’environnement.
Le dossier d’enquête publique comprenant le dossier de révision du RLP, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphé par le commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Labège aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le samedi 10 octobre de 10h00 à 12h00.Le dossier est également consultable sur le site internet www.labege.fr, onglet : Infos municipales, rubrique : L’urbanisme, page : Enquêtes publiques / Enquête publique «projet RLP».
Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Labège.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles :
• soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie,
• soit les adresser par écrit à l’attention de madame le commissaire enquêteur, Enquête publique du projet de RLP, Mairie de Labège, rue de la Croix Rose, 31670 Labège.
• soit par courriel à l’adresse : enquetepublique@ville-labege.fr. Les courriels seront réputés recevables du 10 octobre 2020 à 10h00 au 27 octobre 2020 à 18 heures.
L’ensemble des observations, propositions et contre-propositions du public sera annexé dans les meilleurs délais au registre d’enquête présent en mairie de Labège et sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.labege.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
– Le samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 ;
– Le mercredi 21 octobre 2020 de 14h00 à 16h00 ;
– Le mardi 27 octobre 2020 de 15h00 à 18h00.
Afin de tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle liée à la COVID 19 :
– Le jeudi 15 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 le commissaire enquêteur tiendra également une permanence téléphonique sur rendez-vous organisée comme indiqué ci-dessous :
– numéro de téléphone à contacter pour prendre rendez-vous : 05 62 24 44 44 ;
– temps d’entretien limité à 15 minutes afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer ;
– recueil des observations effectué par le commissaire enquêteur selon la procédure de l’observation orale avec l’accord de l’interlocuteur.
Les mesures sanitaires applicables à l’accueil du public à la Mairie de Labège seront mises en place (distanciation, port du masque, gel hydroalcoolique, etc.). Il est recommandé de se munir de son propre stylo afin d’écrire ses observations sur le registre d’enquête. Le commissaire enquêteur ne recevra pas plus de deux personnes à la fois.
Objectifs de la révision :
– Actualiser le zonage ;
– Mettre en valeur les espaces naturels et les entrées de ville ;
– Déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité ;
– Maîtriser l’implantation publicitaire sur les grands axes et les zones commerciales et conserver l’exigence de règles qualitatives strictes ;
– Encadrer les dispositifs lumineux.
Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :
Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressée d’examiner le projet de révision du RLP et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.
A l’issue de l’enquête, la révision du RLP éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par le conseil municipal de Labège.
Modalités relatives à l’enquête :
Madame Chantal ELTZNER, a été désignée commissaire enquêteur par le présidente du tribunal administratif de Toulouse.
A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse des observations. Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations.
A réception des observations du Maire et dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site internet www.labege.fr pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
