Depuis le 1er janvier 2019, pour toutes les communes, l’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais géré par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Des erreurs peuvent affecter les informations relatives à votre état civil. Certains noms et prénoms peuvent être mal orthographiés ou des dates de naissance erronées. Aussi, il vous est recommandé de vérifier les informations portées sur la carte électorale que vous avez reçue.
> Ces erreurs n’affectent pas le bon déroulement du scrutin et ne pénalisent pas les citoyens concernés dans l’exercice de leur devoir citoyen.
Consulter la note du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) Télécharger
Que faire si l’État civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Demande en ligne
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devez vous munir :
- de votre numéro de sécurité sociale (figurant sur votre carte vitale), appelé également Numéro d’Identicaton au Répertoire (NIR) ;
- ainsi que d’un acte de naissance (document disponible auprès de votre mairie de naissance ; les personnes nées à Labège peuvent se présenter sans-rendez vous à l’accueil de la mairie munies de leur pièce d’identité en cours de validité).
Demande par courrier
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, il est possible de faire votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
Votre demande devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105, rue des Français Libres BP67401
44274 Nantes cedex 2
