Un an après l’adoption du Plan Local d’Urbanisme en conseil Municipal, la Commission Urbanisme a établi un premier bilan de son application. Il est apparu nécessaire de procéder à une modification simplifiée du document. Cette modification répond à plusieurs objectifs : élargir les règles en faveur de l’innovation architecturale sur la zone de Labège Enova, prendre en compte certains évolutions législatives et règlementaires, apporter des modifications ou des précisions au règlement écrit.
Afin de permettre la participation du public, le dossier de modification simplifié sera à la disposition des usagers en Mairie aux heures d’ouverture du 14 mai au 15 juin inclus. Un registre sera également disponible de ce même laps de temps afin de recueillir leurs observations. Le dossier est consultable en ligne en cliquant ici
Une modification simplifiée : qu’est-ce que c’est ?
Elle consiste à intégrer des modifications techniques et des ajustements. Ce type de procédure ne remet pas en question les orientations fixées dans le PLU, approuvé en 2017.
