Conseil municipal
Réunion publique

Le 16 mai 2023 à 20h30
À la salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

I. Administration générale
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 20232.
2. Procès-verbal de l’élection d’un délégué à la suite de la démission de Monsieur Perrot de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fourquevaux
3. Désignation du correspondant défense à la suite des changements d’attribution de fonction des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués
4. Tirage au sort des jurés d’assises
5. Rétrocession de concession funéraire à titre onéreux
II. Comptabilité-Finances
6. Tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024
7. Participation 2023 au financement des équipements intercommunaux
8. Convention de mutualisation des certificats d’économies d’énergie entre le Sicoval et la commune de Labège
9. Association AEL – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat – Annule et remplace Delibération 029D_2023
III. Marchés public
10. Délibération autorisant la signature du futur marché public d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux
IV. Enfance-Jeunesse
11. Vote de la grille tarifaire modulée en fonction des revenus des familles pour la restauration scolaire
12. Adhésion au dispositif de tarification sociale des cantines
V. Ressources humaines
13. Recrutement d’agents saisonniers pour le chantier « jeunes citoyens » et d’un animateur encadrant
14. Création poste permanent attaché territorial temps complet (35h) pour les fonctions de Directeur administratif et financier
15. Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23.2° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée16. Augmentation d’heures du poste d’adjoint technique à 19h00 créé par délibération le 09/07/2019 : Adjoint technique à 35h00
VI. Travaux, marchés et services en délégation

* La séance sera ouverte au public et retransmise en direct via le lien de connexion disponible sur le site : https://www.labege.fr