Pour visionner en direct la séance du 4 avril 2023 cliquez sur le lien ci-après : https://www.youtube.com/@mairiedelabegeofficiel958/streams 

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

LE 4 AVRIL 2023 À 20H30
À LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

I Approbation du PV du Conseil municipal précédent
1. Approbation du PV du 21/03/2023
II Administration générale
2. Lancement du projet Mission ville durable
III Communication
3. Protection du logo Mission ville durable et du nom de la Ville – Dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle – INPI
IV Comptabilité-Finances
4. Affectation du résultat 2022
5. Vote des taux des taxes communales pour 2023
6. Vote du budget primitif 2023
7. Association AEL – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat
8. Association COF – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat
9. Association Délires d’encre – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat
10. Ecole Saint Dominique SAVIO – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat
11. Association personnel communal – Subvention 2023 – Approbation d’une convention de partenariat
12. AP2023 – Aménagement Extérieur Espace Claude Ducert – OP299
13. Tarifs dans le cadre de stages numériques proposés aux jeunes de 6 – 25 ans pendant les vacances scolaires – Numéri’Lab
V Culture
14. Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne au profit du projet artistique 2023 de la Maison Salvan, le centre d’art municipal communal
VI Ressources humaines
15. création de postes liés aux avancements de grades et promotions internes 2023
16. Création d’un emploi non permanent – Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)
VII Ccas
17. Avis de la commune de Labège sur le document cadre d’orientations pour les attributions de logements sociaux du Sicoval