Suite à la communication de la Préfecture, veuillez trouver un lien : Télécharger, l’Arrêté de Reconnaissance de Catastrophes Naturelles relatif à la Sècheresse 2020.
La période retenue est : 01.07 au 30.09.2020
L’arrêté date du 27.07.2021 mais n’est paru au Journal Officiel que le 31.08.2021.
Les administrés ont donc 10 jours à partir du 31.08.2021 pour faire leur déclaration à leur assurance.
